RPP

Règlement Particulier de Police de navigation intérieure

RPP

Révision des RPP 
(Règlement Particulier de Police de navigation intérieure) 
 
 
Contexte : 
Le Règlement Général de Police de la Navigation intérieure (RGPNI) a été modernisé en 2013, et est 
totalement en vigueur au 1er
 septembre 2014. Deux ID ont été déjà adressés sur ce sujet : 
- L’ID n°553 du 29 avril 2014 relatif à l’analyse d’un RPP par le mouvement fédéral 
- L’ID n°551 du 19 janvier 2014 relatif à la procédure de collecte des RPP et de participation 
fédérale 
Les RPP, promulgués au titre de l’ancien RGPNI sont de fait caducs au 1er
 septembre 2014 
Les préfectures ont rédigé ou rédigent de nouveaux projets, (le cas échéant avec VNF pour le 
domaine public navigable) 
Sur la base des analyses réalisées par le siège fédéral, l’objectif de cet ID est : 
- De proposer une stratégie en cas de RPP non renouvelé 
- De proposer une stratégie en cas de RPP signé mais non satisfaisant pour notre usage. 
 
 
A. RPP sur le domaine géré par VNF : 
On distingue plusieurs types d’arrêtés préfectoraux : 
o Les RPP grands itinéraires sur plusieurs départements et souvent plusieurs régions, 
signés par chaque préfet, sous l’égide d’un préfet coordonateur désigné en juillet 
2014, 
o Les éventuels RPP plaisance qui viennent préciser le RPP grand itinéraire pour les 
activités de plaisance (dont le CK fait partie), à l’échelle départementale, 
o Les arrêtés dérogatoires au RPP plaisance, qui permettent à certaines activités de 
déroger aux règles principales. 
 
VNF a été très attentif à proposer des RPP dans le respect de la date butoir du 1er
 septembre. Nous 
supposons que tous les RPP grands itinéraire ont été signés avant cette date, même si nous n’avons 
pas la totalité des arrêtés signés. 

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